NOS CONDITIONS
1. Validité
Nos conditions générales (CG) font partie du contrat et s'appliquent à tous, y compris les opérations futures, de fournitures et de services de la boutique de l'opérateur avec le client.
Elles sont acceptées par le client dans leur ensemble et dans la version en vigueur au moment de la date de la transaction.
Tout arrangement y compris les termes et conditions du client ne peuvent être acceptées.
2. Les offres, les contrats et la facturation
2.1.
Toutes les offres sont sans engagement au regard des services, quantité et services complémentaires et sont proposées à la vente par company.de au client de façon non contraignante.
C’est par l’action de commander la marchandise souhaitée sur Internet, par Mail, téléphone, télécopie ou par voie postale, que le client effectue un acte d’achat.
2.2
De légers écarts et des modifications techniques par rapport à nos images ou descriptions sont possibles.
2.3.
Par la commande d'un produit, le client déclare vouloir l’acquérir de façon ferme et définitive.
2.4.
Nous sommes en droit d’accepter le contrat lié à la commande dans les deux semaines après réception de celle-ci. L'acceptation peut être donnée au client soit par écrit soit de façon tacite par la livraison de la marchandise.
2.5.
Si Lle client commande la marchandise par voie électronique, nous confirmerons immédiatement la bonne réception de la commande. Cependant, l’accusé de réception de la commande ne représente pas l’acceptation ferme et définitive de la commande.. L’accusé de réception peut aller de pair avec la déclaration d'acceptation.
2.6.
La conclusion du contrat a lieu sous réserve du délai de livraison correct et ponctuel transmis par nos fournisseurs. Cette disposition ne s'applique que dans le cas où la non-livraison ne peut nous être imputable, en particulier lors de la souscription d’un contrat de réapprovisionnement correspondant. Le client est informé immédiatement de la non disponibilité du produit. Dans ce cas, la contrepartie sera restituée immédiatement.
2.7.
Company GmbH est en droit de se retirer du contrat, en cas de force majeure ou autre si lors de la conclusion de contrat des évènements imprévus, qui ne sont pas imputables à Company GmbH surviennent et rendent la livraison de la commande impossible ou extrêmement difficile. Il est question ici plus particulièrement de déficiences techniques ou d’erreurs dans la banque de données. De même, le vendeur peut se retirer du contrat si une erreur de calcul est survenue (Erreur dans l’offre).
2.8.
Si le client a commandé la marchandise par voie électronique, le texte du contrat sera enregistré par nos soins et restitué sur demande au client avec les présentes conditions générales par mail.
2.9.
Toutes les demandes de renseignements des clients sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables par e-mail ou par téléphone.
2.10.
Pour pouvoir acheter sur notre site Internet, vous devez être majeur.
2.11.
L’ensemble de nos contrats est soumis à ces conditions générales.
2.12.
Tout accord annexe n’a de validité que s’il est confirmé par écrit.
2.13.
La facturation est effectuée le jour de l’expédition.
2.14.
La fourniture de biens n'a lieu que dans des quantités commerciales
3. Prix
Les prix s’entendent en Euros, TVA incluse, hors escompte et autre remise. Sont valables les prix affichés au moment de la commande.
4. Conditions de paiement
4.1.
Le prix d'achat ainsi que les coûts y afférant sont à payer lors de la présentation de la facture
4.2.
Les paiements sont à effectuer brut sans déduction de l’escompte ou autre, tant qu’un autre mode de paiement n’ait été expressément convenu par écrit.
4.3.
Mode de paiement: par virement bancaire contre paiement anticipé, en espèces lors de l’enlèvement, contre remboursement avec une surtaxe à la livraison, carte de crédit, PayPal.
4.4.
Les données client sont cryptées (SSL) lors de leur transmission via Internet.
4.5.
Dans le cas où le paiement s’effectue avec une carte de crédit, le montant est débité juste avant l’expédition.
5. Garantie
5.1.
La période de garantie légale est de 2 ans et démarre lors de la livraison de la marchandise. Durant cette période, tous les défauts soumis à la garantie légale seront réparés gratuitement.
Les demandes de garantie sont initialement limitées à l'exécution ultérieure.
En cas de défaut d'exécution, le client peut choisir d’annuler la vente ou de demander la réduction du prix d'achat.
5.2.
La date lors de laquelle débute la garantie doit pouvoir être justifiée par un document certifiant l’achat (facture, bon de livraison). Ces documents doivent être soigneusement conservés.
6. Frais d’expédition
6.1.
A la valeur de la marchandise se rajoutent les frais d’expédition indiqués lors de la commande. Si la marchandise ne peut être livrée et que la faute en incombe à l’acheteur, nécessitant ainsi une réexpédition, les frais d’expédition devront être payés une seconde fois.
6.2.
Autres lieux de livraison sur demande. Il en va de même pour les îles situées sur la Méditerranée et pour l’Afrique du Nord.
6.3.
Pour les livraisons dans les pays soumis aux droits de douane (comme par exemple la Suisse), les frais de douane et de manutention seront à la charge du client.
6.4.
Pour les livraisons à destination des îles situées en Allemagne, un supplément de EUR 10,-- pour les petits tapis et EUR 20,-- pour les tapis de 300 x 200 cm sera facturé en sus.
7. Droit de retour et d'annulation
7.1.
Vous pourrez retourner la marchandise dans un délai de deux semaines sans mentionner le motif du retour. Le délai démarre au plus tôt avec la réception de la marchandise et de ces instructions. Ce délai est suffisant pour retourner la marchandise en temps opportun.
7.2.
Pour les ventes effectuées via la plate-forme Internet Ebay, le délai est élargi à 4 semaines. Tous les autres points ne seront pas affectés par ce délai supplémentaire.
7.3.
Le client faisant appel à son droit de retourner la marchandise s’engage à la retourner, si la marchandise peut être livrée sous forme de colis. Les frais de retour sont à la charge du vendeur dans le cas d’un retour.
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail (info@company.de). Nous organiserons avec l’aide d’un transitaire le retour de la marchandise à nos frais. Si vous renvoyez le colis à vos frais, veuillez joindre le coupon comportant les frais d’expédition, nous procéderons à leur remboursement dès réception du document. Les colis expédiés en port dû ne seront pas acceptés. Veuillez dans la mesure du possible assurer votre colis avant envoi. Dans le cas d'une détérioration de la valeur du produit un remplacement de cette valeur peut être demandé au client. Cette disposition ne s'applique pas si la détérioration du produit peut être imputable exclusivement à leur vérification en magasin.
L'adresse à laquelle la marchandise doit être retournée est la suivante:
7.4.
Dans le cas où le client fait effectivement appel à son droit de retour, les prestations dont chaque partie a bénéficié et le cas échéant leur exploitation (par ex. : les avantages liés à leur utilisation) doivent être rendus.
7.5.
Le droit de retour ne s'applique pas aux commandes de biens, qui ont été réalisées selon les besoins spécifiques du client.
7.6.
La perte de valeur survenue suite à la mise en service conforme de la marchandise est à la charge du client. L’obligation de remboursement peut être évitée par le client, s’il ne met pas la marchandise en service comme un propriétaire et s’abstient de tout ce qui pourrait nuire à sa valeur.
Le client a le droit de vérifier prudemment et attentivement le produit. La perte de valeur, qui provient de l’utilisation au-delà de la simple vérification, impliquant ainsi que cette marchandise ne peut plus être vendue comme une marchandise neuve est à la charge du client.
7.7.
Si le client a déjà réglé le montant du produit, le remboursement se fera immédiatement après le retour de la marchandise.
7.8.
Une annulation de la commande est possible à tout moment sans frais. Veuillez adresser votre demande par téléphone, par écrit ou par e-mail à l'adresse suivante:
8. Déni de responsabilité
En cas de renvoi direct ou indirect à d'autres sites Internet (liens), dont la responsabilité n’incombe pas à l’auteur, sa responsabilité serait engagée uniquement dans le cas où il a connaissance du contenu et s’il lui est possible et raisonnable d’éviter l’accès au contenu illégal.
L'auteur déclare expressément que, au moment de la mise en lien les pages liées sont libres de contenu illégal.
L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future et le contenu des pages liées. Il se dissocie expressément de tous les contenus des pages liées modifiées après la mise en lien. Cela s'applique à tous au sein de ses propres liens Internet et des références, ainsi que pour les inscriptions faites par les utilisateurs de livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion.
Pour les contenus illégaux, inexacts ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'usage ou le non-usage de ces renseignements, la responsabilité incombe uniquement au fournisseur du site, mis en référence et non celui qui indique via un lien l’existence d’une quelconque publication.
9. Protection de la vie privée
Vous pouvez vous rendre sur notre site sans décliner les renseignements relatifs à votre personne.
Nous enregistrons uniquement l’accès aux données sans relation aucune avec les personnes comme p.ex. le nom de votre fournisseur d’accès, la page web à partir de laquelle vous vous rendez sur notre site ou le nom du fichier requis. Ces données sont évaluées uniquement pour améliorer notre offre et ne permettent pas de remonter à votre personne.
Les données relatives à votre personne sont relevées uniquement lorsque, dans le cadre d’une commande, vous ouvrez un compte client ou vous enregistrez volontairement pour faire partie des destinataires de notre Newsletter.
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter votre commande. Une fois la commande effectuée, livrée et payée dans son ensemble, vos données clients sont bloquées et supprimées une fois le délai en vigueur écoulé, dans la mesure où vous n’avez pas donné expressément autorisation de conserver ces renseignements.
En cas d’inscription de votre part pour faire partie de la liste des destinataires de notre Newsletter, nous utiliserons avec votre accord votre nom et votre adresse mail à des fins publicitaires personnelles, jusqu’à ce que vous résiliiez votre inscription.
10. Transmission des données personnelles/Solvabilité
Vos données clients seront transmises au transitaire responsable de votre livraison, dans la mesure où cette opération s’avère nécessaire pour vous livrer la marchandise.
Pour la réalisation de paiements, nous transmettrons vos données bancaires à la société de crédit en charge de votre paiement. Dans la mesure où nous procédons à un paiement anticipé, nous effectuerons une demande de renseignements sur votre solvabilité, dans le but de protéger nos intérêts.
Vos préoccupations légitimes sont prises en considération, conformément aux dispositions légales. Une demande à d’autres tiers ne sera pas effectuée.
11. Enquêtes de client
Nous réagissons aux demandes de renseignements de nos clients dans les deux jours ouvrables.
Si, en raison des erreurs de traduction, les clauses de nos conditions ne sont pas clairement comprises, vous pouvez nous demander par e-mail à info@company.de
COMPANY GmbH, Ges. zum Handel u. Verwerten von Rechten und Waren
Gutenbergstr. 4 • 70771 Leinfelden Echterdingen • Allemagne
Tel.: +49 (0)711 9491-2110 • Fax: +49 (0)711 9491-2120 • info@company.de
